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Art. 2 Durée – Siège
La durée de l’association
est illimitée. Son siège est à l’adresse du président/de la présidente
en exercice.
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Art. 3 Buts |
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L’association a
pour buts : |
a) |
regrouper les intervenants en
zoothérapie |
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b) |
promouvoir la zoothérapie |
TITRE
II : MEMBRES
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Art. 4 Qualité de
membre |
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a) |
Toute personne
ayant suivi une formation en lien avec la zoothérapie et en
accord avec les buts de l’association et son code éthique peut
présenter, à titre individuel, une demande d’adhésion comme
membre actif de l’association. |
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b) |
Toute personne,
groupement ou institution souhaitant soutenir financièrement
l’association peut demander l’adhésion en tant que membre de
soutien, sans voix délibérative lors de l’assemblée générale. |
Art. 5 Demandes d’admission
Les demandes
d’admission doivent être présentées au comité qui les soumet à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Art. 6 Démission – exclusion
La qualité de
membre se perd par la démission ou l’exclusion. Les membres peuvent
démissionner en tout temps. Toutefois, les membres du comité ne peuvent
démissionner qu’à l’Assemblée générale ordinaire, avec un préavis d’un
mois ; les cas de force majeure sont réservés.
Tout membre qui, par son attitude ou ses actes, discrédite
l’association, ne se conforme pas au code éthique de l’association,
manque à son devoir de discrétion, compromet les buts de l’association,
outrepasse ses pouvoirs, peut être exclu par décision de l’Assemblée
générale. Il a le droit d’être entendu.
Art.7 Responsabilité face
aux engagements, devoirs de discrétion
Les
membres de l’association ont vis-à-vis de celle-ci et de ses membres un
devoir de discrétion. Ils ne sont pas tenus personnellement sur leurs
biens des engagements de l’association.
TITRE
III : STRUCTURE INTERNE
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Art. 8 Organes de
l’association |
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Les organes de l’association sont : |
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- |
L'Assemblée
générale |
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- |
Le comité |
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- |
L'organe de
contrôle |
TITRE
IV : ASSEMBLEE GENERALE
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Art. 9
Convocation – Délai – Ordre du jour – Procès-verbal |
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- |
Des assemblées générales
extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps sur
l'initiative du comité ou à la demande d'un tiers des
membres. |
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- |
Pour statuer valablement, les
membres de l'association doivent être convoquées
personnellement, par convocation comportant l'ordre du jour,
au maximun dix jouors avant l'assemblée. |
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- |
Les propositions individuelles
doivent parvenir au comité au minimum cinq jours avant la
date de l'Assemblée générale. |
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- |
Un objet non prévu à l'ordre du
jour peut faire l'objet d'une délibération si la majorité
des membres présents donne son accord. |
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- |
L'Assemblée générale est
présidée par le/la président/e de l'association ou un membre
du comité. |
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- |
Il est tenu lors de chaque
Assemblée générale un procès-verbal signé par le/la
président/e de séance et le/la secrétaire. Ce procès-verbal
est approuvé lors de l'Assemblée générale suivante. |
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Art. 10 Compétences |
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L’Assemblée
générale est le pouvoir suprême de l’association. A ce titre,
elle : |
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- |
Elit chaque année le/la président/e
et les membres du comité |
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- |
Désigne des
réviseurs de comptes extérieurs au comité de l’association |
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- |
Approuve les comptes annuels et le
budget pour l'exercice suivant |
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- |
Approuve le rapport d'activités et
donne décharge au comité sortant |
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- |
Définit le montant de la cotisation
annuelle des membres actifs ainsi que de la cotisation des
membres de soutien |
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- |
Se prononce sur les propositions
qui lui sont faites, qu'elles émanent du comité ou des membres
de l'association |
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- |
Décide de l'admission de nouveaux
membres et des exclusions |
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- |
Décide de l'éventuelle dissolution
de l'association |
Art. 11 Vote
Chaque membre actif dispose
d’une voix délibérative. En cas d’égalité des voix, celles du/de la
président/e de séance est déterminante.
L’Assemblée
générale prend ses décisions à la majorité des membres présents (moitié
plus une voix).
Sauf avis contraire exprimé par un des membres présents, les élections
et votations ont lieu à main levée.
La modification des statuts requiert un quorum de 50% des membres
inscrits à l’association. Si celui-ci n’est pas atteint, une nouvelle
Assemblée générale est convoquée. Celle-ci prendra ses décisions à la
majorité simple des membres présents.
La dissolution de l’association requiert un quorum de 2/3 des membres
inscrits à l’association, lors d’une Assemblée générale spécialement
convoquée à cet effet.
Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son
droit de vote.
TITRE V : LE COMITE
Art. 12 Composition
Le comité est
l’organe exécutif de l’association. Il est composé au minimum de 5
membres de l’association.
Le comité est élu chaque année par l’Assemblée générale. Pour cette
élection, les candidats doivent faire parvenir leur candidature au
comité dix jours avant l’Assemblée générale. Le comité définit son
mode de fonctionnement.
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Art. 13 Compétences
Le
comité veille à la bonne marche de l’association, conformément à
ses objectifs et aux décisions de l’Assemblée générale. Il
élabore les rapports d’activités, les comptes et le budget
soumis à l’Assemblée générale. Par ailleurs, il est
responsable : |
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- |
de gérer les ressources financières
et matérielles de l'association |
|
- |
d'examiner les demandes d'admission
et d'exclusion et de donner un préavis à l'Assemblée générale. |
Art. 14 Fonctionnement
Le comité
répartit entre ses membres les tâches qui lui incombent. Il nomme au
minimum un/e trésorier/e. Il se réunit aussi souvent que nécessaire, sur
convocation du/de la président/e ou de deux de ses membres.
Art. 15 Engagement
L’association est
valablement engagée par la signature collective de 2 membres du comité.
Pour toutes les questions financières, la signature du trésorier doit
être requise.
TITRE VI : ORGANE DE
CONTRÔLE
Art. 16 Révision
des comptes
Deux réviseurs des comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée
générale. Le mandat des réviseurs est limité à deux ans.Les réviseurs
sont chargés de faire un rapport à l’Assemblée générale sur la tenue des
comptes.
L’exercice comptable coïncide avec l’année civile.
TITRE
VII : RESSOURCES
Art. 17 Ressources
Les ressources de
l’association sont constituées par la cotisation de ses membres actifs
et de soutien, d’éventuels dons et legs, et des
produits des manifestations
qu’elle organise au nom de l’association.
La responsabilité de l’association est limitée à l’actif social.
TITRE VIII : MODIFICATION DES STATUTS
Art. 18 Modification
Les statuts
peuvent être modifiés en tout temps par l’Assemblée générale.
Les
propositions de modification de statuts, qui figureront en entier avec
l’ancien texte, sont envoyées avec la convocation à l’Assemblée générale
qui doit se prononcer à ce sujet.
Les modifications
statutaires sont décidées à la majorité des 2/3 des membres présents, à
condition qu’il y ait un quorum de 50% des membres inscrits à
l’association.
TITRE
IX : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Art. 19 Dissolution -
Liquidation
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les 2/3
des membres inscrits à l’association et seulement lors d’une Assemblée
générale convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution, les avoirs propres de l’association sont remis à
une institution poursuivant des buts semblables, selon décision de
l’Assemblée générale.
TITRE
X : ADOPTION
Art. 20 Adoption
Les présents statuts
ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 22 avril 2004.
Document signé le 22 avril 2004 à Bursins VD
par le président
et un membre du comité en fonction à cette date.
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